DROIT DU TRAVAIL

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Manageurs et département des Ressources Humaines.

OBJECTIFS

Apporter aux participants un savoir faire opérationnel et actualisé en matière d'utilisation du droit du travail.
PROGRAMME

1° L'EMBAUCHE

  • Les formalités administratives :
    • les dispositions générales
  • La formation en alternance :-
    • le contrat d apprentissage
    • le contrat de professionnalisation
  • Les dispositions particulières visant certaines catégories de salariés :
    • les jeunes, les femmes enceintes, les travailleurs étrangers
    • la carte de résident, la carte de séjour temporaire
    • les travailleurs ressortissants d un pays membre de l Union Européenne
    • l incitation à l embauche
    • les mesures pour l emploi

2° LA GESTION COURANTE

  • Les obligations vis à vis des administrations
  • Le registre du personnel
  • La déclaration unique d embauche
  • La déclaration des accidents du travail
  • Les affichages obligatoires

3° LES CONTRATS DE TRAVAIL

  • Le contrat de travail à durée indéterminée
  • Le contrat de travail à durée indéterminée nouvelle embauche
  • Le contrat de travail à durée déterminée
  • Le contrat de travail à temps partiel
  • Le contrat de sous-traitance
  • Les stages et conventions

4° LA RESILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

  • La démission
  • Le licenciement pour fait personnel

5° LA CONVENTION COLLECTIVE C.H.R.

 

METHODE PEDAGOGIQUE
  • Théories
  • Cas pratiques
  • Ateliers

 

TARIFS ET DEVIS SUR DEMANDE

Tout programme sera adapté aux besoins spécifiques de l’entreprise